Chapitre Chapitre 4 : Des installations d'hébergement et de présentation au public des animaux.
Art. 40
En vigueur depuis le 1 avr. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le public ne peut être autorisé à toucher les animaux d'espèces non domestiques que si cette opération ne nuit pas à leur bien-être ni à leur état de santé et n'entraîne pas de manipulations excessives. Cette présentation ne doit pas constituer de danger, y compris d'origine sanitaire, pour les personnes. Elle doit être dûment justifiée d'un point de vue pédagogique, en permettant une meilleure connaissance des animaux et faire l'objet d'une surveillance appropriée. A l'issue de cette opération, le public doit pouvoir se laver les mains dans des installations adaptées à cet effet.
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Prolegi/LEGITEXT000020749569#art-40