Chapitre Chapitre 2 : De la prévention des accidents.

Art. 7

En vigueur depuis le 1 avr. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exploitant établit un plan de secours dont les caractéristiques figurent en annexe 1 au présent arrêté. Les établissements sont tenus de prévoir la présence permanente d'au moins un membre de leur personnel ayant reçu une formation de secouriste. Ils doivent disposer d'un local installé en poste de secours équipé de façon à pouvoir dispenser les premiers soins. Un réseau de communication intérieur est mis en place et relié en permanence au personnel chargé de la sécurité.
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legi/LEGITEXT000020749569#art-7

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