Chapitre Chapitre 3 : Des conduites d'élevage des animaux.
Art. 12
En vigueur depuis le 1 avr. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le bien-être des animaux et la prévention des anomalies comportementales sont notamment assurés par une amélioration pertinente des conditions d'élevage, adaptée aux besoins biologiques de chaque espèce. Cette amélioration doit notamment porter, selon les espèces, sur : - les installations ou l'espace offert aux animaux et leurs aménagements ; - les protocoles d'élevage et les rythmes des activités portant sur l'entretien des animaux ; - la composition des troupeaux et la cohabitation interspécifique.
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Prolegi/LEGITEXT000020749569#art-12