Chapitre Chapitre 2 : De la prévention des accidents.
Art. 9
En vigueur depuis le 1 avr. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exploitant tient informé le préfet du département des accidents et des situations impliquant des animaux portant ou susceptibles de porter préjudice à la sécurité ou à la santé des personnes, telles les blessures infligées aux personnes ou les évasions d'animaux.
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Prolegi/LEGITEXT000020749569#art-9