Chapitre Chapitre 3 : Des conduites d'élevage des animaux.
Art. 14
En vigueur depuis le 1 avr. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les animaux nouvellement arrivés doivent pouvoir s'adapter progressivement à leur nouvel environnement sans compromettre ni leur bien-être ni la sécurité des personnes ou des autres animaux.
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Prolegi/LEGITEXT000020749569#art-14