Chapitre Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
Art. 20
En vigueur depuis le 27 sept. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'arrêté du 7 décembre 2011 portant organisation générale de la scolarité des écoles militaires des affaires maritimes restent en vigueur pour la fin du cycle de formation des élèves administrateurs et des administrateurs stagiaires des affaires maritimes admis en formation ou en scolarité antérieurement à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2012-1546 susvisé, ainsi que pour la fin du cycle de formation des élèves officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000027991897#art-20