Chapitre Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
Art. 21
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 7 décembre 2011 Sct. TITRE Ier : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES MILITAIRES DES AFFAIRES MARITIMES, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, , , , Sct. Chapitre II : Conseil de perfectionnement, , , , , , Sct. TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À LA SCOLARITÉ DES ÉLÈVES OFFICIERS, DES STAGIAIRES ET DES OFFICIERS ÉLÈVES, , , , Sct. TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA SCOLARITÉ À L'ÉCOLE D'ADMINISTRATION DES AFFAIRES MARITIMES, , , , , Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA SCOLARITÉ À L'ÉCOLE DES OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DES AFFAIRES MARITIMES, , , , Sct. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES, , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000027991897#art-21