Art. 6
En vigueur depuis le 27 sept. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Au cours des périodes d'enseignement, des stages ou des embarquements, les élèves administrateurs, les administrateurs stagiaires et les élèves inscrits au tableau de classement de l'Ecole polytechnique sont placés sous l'autorité du chef d'établissement ou du chef de service ou du capitaine du navire sur lequel ils sont embarqués ou placés.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000027991897#art-6