Art. 4
En vigueur depuis le 27 sept. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
La scolarité des élèves administrateurs et la formation des administrateurs stagiaires des affaires maritimes ont pour objectif de leur donner l'instruction militaire, nautique, technique, administrative et opérationnelle nécessaire à l'exercice de leurs fonctions de conception, d'expertise, de direction ou d'encadrement dans les domaines et les services mentionnés à l'article 1er du décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000027991897#art-4