Art. 8
En vigueur depuis le 27 sept. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil de perfectionnement est présidé par l'inspecteur général des affaires maritimes. Outre son président, le conseil de perfectionnement est composé de : 1° Le directeur en charge des affaires maritimes ou son représentant ; 2° Le directeur en charge des pêches maritimes ou son représentant ; 3° Le directeur en charge de l'eau et de la biodiversité ou son représentant ; 4° L'inspecteur général de l'enseignement maritime ou son représentant ; 5° Le directeur interrégional de la mer pour la façade nord Atlantique, Manche ouest ou son représentant ; 6° Le commandant de l'école navale ou son représentant ; 7° Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique ou son représentant ; 8° Le directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué pour la mer et le littoral de la Vendée ; 9° Le chef du département de droit public et des sciences politiques de l'université de Nantes ; 10° Deux personnalités qualifiées du secteur maritime ; 11° Deux administrateurs des affaires maritimes ayant quitté l'école depuis moins de dix ans ; 12° Un représentant des élèves administrateurs et un représentant des administrateurs stagiaires.
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Prolegi/LEGITEXT000027991897#art-8