Art. 9
En vigueur depuis le 27 sept. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres mentionnés aux 10° et 11° de l'article 8 sont nommés par décision de l'inspecteur général des affaires maritimes pour une durée de trois ans. Le représentant des élèves administrateurs et le représentant des administrateurs stagiaires sont désignés selon des modalités arrêtées par le règlement intérieur de l'école.
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Prolegi/LEGITEXT000027991897#art-9