Art. 7
En vigueur depuis le 27 sept. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le commandant de l'Ecole d'administration des affaires maritimes est assisté par un conseil de perfectionnement, consulté notamment sur les programmes d'admission, sur toute question relative à la formation ou à l'évaluation des administrateurs des affaires maritimes ainsi que sur le choix et la mise en œuvre des méthodes pédagogiques.
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Prolegi/LEGITEXT000027991897#art-7