Art. 5
En vigueur depuis le 27 sept. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Une instruction conjointe de l'inspecteur général des affaires maritimes et du directeur en charge des affaires maritimes fixe le référentiel de la formation, le déroulement et les objectifs de la scolarité des élèves administrateurs, de la formation des élèves administrateurs stagiaires et des élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique. Elle définit également les conditions d'organisation des examens et les coefficients qui leur sont attribués.
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Prolegi/LEGITEXT000027991897#art-5