Sect. Annexes
Art. Annexe
En vigueur depuis le 11 mai 1972 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans toute la mesure du possible, et avant triage, les lots de vieux métaux doivent être stockés, d'après leur provenance, sur des aires nettement délimitées.
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Prolegi/LEGITEXT000006072456#art-annexe-2