Titre TITRE III : FORMATION SPÉCIFIQUE : RÔLE DES ORGANISMES DE FORMATION
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Vérification de la maîtrise des prérequis. L'organisme de formation s'assure, conformément au point 1.2 de l'annexe II du présent arrêté, que le postulant satisfait aux prérequis mentionnés au point 1.1 de la même annexe.
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Prolegi/LEGITEXT000026902249#art-6