ARRETE·26 décembre 2012

Arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé et à celle des formateurs de coordonnateurs ainsi qu'aux garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de ces formations dans le cadre de la procédure d'accréditation-certification

En vigueur depuis le 26 décembre 2012 28 articles 28 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

titolo TITRE II : DISPOSITIF D'ACCRÉDITATION ET DE CERTIFICATIONTITRE II : DISPOSITIF D'ACCRÉDITATION ET DE CERTIFICATION

Art. 3 Art. 4

titolo TITRE III : FORMATION SPÉCIFIQUE : RÔLE DES ORGANISMES DE FORMATIONTITRE III : FORMATION SPÉCIFIQUE : RÔLE DES ORGANISMES DE FORMATION

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 9 bis

titolo TITRE IV : CHANGEMENT DE NIVEAU OU D'EXTENTION DE PHASE D'ACTIVITÉ : RÔLE DES ORGANISMES DE FORMATIONTITRE IV : CHANGEMENT DE NIVEAU OU D'EXTENTION DE PHASE D'ACTIVITÉ : RÔLE DES ORGANISMES DE FORMATION

Art. 10 Art. 11

titolo TITRE V : ACTUALISATION DE LA FORMATION SPÉCIFIQUE : RÔLE DES ORGANISMES DE FORMATION ET DE L'ORGANISME FORMATEUR DE FORMATEURSTITRE V : ACTUALISATION DE LA FORMATION SPÉCIFIQUE : RÔLE DES ORGANISMES DE FORMATION ET DE L'ORGANISME FORMATEUR DE FORMATEURS

Art. 12 Art. 13

titolo TITRE VI : FORMATION DE FORMATEUR DE COORDONNATEURS SPS : RÔLE DE L'ORGANISME FORMATEUR DE FORMATEURSTITRE VI : FORMATION DE FORMATEUR DE COORDONNATEURS SPS : RÔLE DE L'ORGANISME FORMATEUR DE FORMATEURS

Art. 14 Art. 15 Art. 16

titolo TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRESTITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 17

titolo TITRE VIII : DISPOSITIONS D'APPLICATIONTITRE VIII : DISPOSITIONS D'APPLICATION

Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe I Art. Annexe II Art. Annexe III Art. Annexe IV Art. Annexe V Art. Annexe VI

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