Titre Titre II : Construction›Chapitre Chapitre III : Fabrication
Art. 26
En vigueur depuis le 13 mars 1974 jusqu'au 1 janv. 2999
Le constructeur s'assurera de l'innocuité, au regard notamment du risque de corrosion, des procédés de nettoyage, de décapage et de traitement de surface éventuellement utilisés.
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Prolegi/LEGITEXT000021290808#art-26