Titre Titre II : Construction›Chapitre Chapitre IV : Dispositifs de contrôle, de régulation et de sécurité
Art. 29
En vigueur depuis le 13 mars 1974 jusqu'au 1 janv. 2999
En complément aux dispositifs de régulation des différents paramètres de fonctionnement de la chaudière nucléaire, et notamment des pressions et des températures, l'appareil sera muni de dispositifs de sécurité. Le constructeur montrera que ces dispositifs de régulation et de sécurité garantissent qu'en fonctionnement normal la pression de chaque enceinte de l'appareil ne dépassera pas la pression de calcul, conformément à la définition donnée de cette dernière à l'article 7. Le constructeur montrera en outre que la conception de ces dispositifs est telle qu'ils peuvent fonctionner à la plus élevée des pressions susceptibles d'être atteintes dans les situations de troisième catégorie.
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Prolegi/LEGITEXT000021290808#art-29