Titre Titre II : Construction›Chapitre Chapitre IV : Dispositifs de contrôle, de régulation et de sécurité
Art. 28
En vigueur depuis le 13 mars 1974 jusqu'au 1 janv. 2999
L'appareil sera muni de dispositifs de contrôle des pressions et températures, en des points convenablement choisis, et de façon générale des principaux paramètres intéressant la sécurité de l'appareil.
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Prolegi/LEGITEXT000021290808#art-28