Titre TITRE III : CONTRÔLE EN SERVICE.
Art. 7
En vigueur depuis le 19 juin 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le contrôle en service cité à l'article 2 ci-dessus est composé des opérations suivantes : - la vérification périodique pour les instruments de portée maximale inférieure ou égale à 5 tonnes ; - la vérification périodique et la révision périodique pour les instruments de portée maximale supérieure à 5 tonnes.
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Prolegi/LEGITEXT000005787973#art-7