Titre TITRE III : CONTRÔLE EN SERVICE.
Art. 9
En vigueur depuis le 18 nov. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les erreurs maximales tolérées, applicables lors de la révision périodique et de la vérification périodique, sont celles fixées respectivement aux 4.1 et 4.2 de l'annexe XIII de l'arrêté du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre II du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure.
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Prolegi/LEGITEXT000005787973#art-9