ARRETE·26 mai 2004
Arrêté du 26 mai 2004 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service.
En vigueur depuis le 26 mai 2004 25 articles 25 versions historisées
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titolo TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS.TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS.
Art. 1Art. 2titolo TITRE II : OBLIGATIONS DES UTILISATEURS.TITRE II : OBLIGATIONS DES UTILISATEURS.
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6titolo TITRE III : CONTRÔLE EN SERVICE.TITRE III : CONTRÔLE EN SERVICE.
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14titolo TITRE IV : ORGANISMES DE VÉRIFICATION PÉRIODIQUE.TITRE IV : ORGANISMES DE VÉRIFICATION PÉRIODIQUE.
Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18titolo TITRE V : VÉRIFICATION PRIMITIVE DES INSTRUMENTS RÉPARÉS.TITRE V : VÉRIFICATION PRIMITIVE DES INSTRUMENTS RÉPARÉS.
Art. 19titolo TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25