Titre TITRE III : CONTRÔLE EN SERVICE.
Art. 12
En vigueur depuis le 19 juin 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
La révision périodique est unitaire. Elle est effectuée conformément à l'article 34 du décret du 3 mai 2001 susvisé et à l'article 33 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé. Elle comprend au moins un ajustage. Elle est suivie de la vérification primitive des instruments réparés conformément aux dispositions de l'article 19 ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000005787973#art-12