Chapitre Chapitre Ier : Scolarité des élèves officiers de gendarmerie
Art. 8
En vigueur depuis le 31 juil. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les élèves officiers de gendarmerie ayant fait, au cours de leur scolarité, l'objet d'un changement d'orientation pour poursuivre leur scolarité en qualité d'élève officier du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale suivent un cycle de formation adapté fixé par instruction.
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Prolegi/LEGITEXT000050293418#art-8