Titre TITRE IV : VALIDITÉ, RENOUVELLEMENT, SUSPENSION ET RETRAIT DU CNRAC.
Art. 14
En vigueur depuis le 16 avr. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Renouvellement du CNRAC. Pour le renouvellement du CNRAC, l'aéronef est présenté muni de ses documents de bord. Le renouvellement du CNRAC est notifié par apposition du symbole "V" sur le certificat.
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Prolegi/LEGITEXT000006053578#art-14