Titre TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 3
En vigueur depuis le 14 févr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Organisation de la prophylaxie. Dans chaque département, le directeur départemental des services vétérinaires organise et dirige la lutte contre la maladie d'Aujeszky avec le concours des agents placés sous son autorité et des vétérinaires sanitaires, en collaboration avec les organismes à vocation sanitaire et, le cas échéant, avec les organismes vétérinaires à vocation technique ou d'autres organisations professionnelles agricoles intéressées.
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Prolegi/LEGITEXT000020248709#art-3