Titre TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 4
En vigueur depuis le 14 févr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Interdiction de vaccination. La vaccination des porcins contre la maladie d'Aujeszky est interdite. Par dérogation, dans des conditions épidémiologiques particulières, le ministre chargé de l'agriculture peut autoriser le recours à la vaccination dans un site d'élevage porcin suspect d'être infecté, infecté ou susceptible d'être infecté, tel que défini aux articles 13, 17 et 22 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000020248709#art-4