Titre TITRE II : QUALIFICATION « INDEMNE DE MALADIE D'AUJESZKY »
Art. 6
En vigueur depuis le 14 févr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Qualification d'un département. Au terme du présent arrêté, un département est qualifié d'« indemne de maladie d'Aujeszky » lorsqu'il figure à l'annexe I de la décision 2008/185/CE susvisée. Cette qualification est maintenue tant que les mesures de surveillance décrites au titre III du présent arrêté fournissent des résultats favorables.
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Prolegi/LEGITEXT000020248709#art-6