ARRETE·28 janvier 2009

Arrêté du 28 janvier 2009 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans les départements reconnus « indemnes de maladie d'Aujeszky »

En vigueur depuis le 28 janvier 2009 28 articles 28 versions historisées
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