ARRETE·28 janvier 2009

Arrêté du 28 janvier 2009 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans les départements reconnus « indemnes de maladie d'Aujeszky »

En vigueur depuis le 28 janvier 2009 28 articles 28 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESTITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

titolo TITRE II : QUALIFICATION « INDEMNE DE MALADIE D'AUJESZKY »TITRE II : QUALIFICATION « INDEMNE DE MALADIE D'AUJESZKY »

Art. 6 Art. 7

titolo TITRE III : MESURES DE SURVEILLANCETITRE III : MESURES DE SURVEILLANCE

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

titolo TITRE IV : MESURES APPLICABLES EN CAS DE SUSPICIONTITRE IV : MESURES APPLICABLES EN CAS DE SUSPICION

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

titolo TITRE V : MESURES APPLICABLES EN CAS DE CONFIRMATIONTITRE V : MESURES APPLICABLES EN CAS DE CONFIRMATION

Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

titolo TITRE VI : MESURES APPLICABLES DANS UN SITE D'ELEVAGE PORCIN EN LIEN EPIDEMIOLOGIQUE AVEC UN ANIMAL OU UN SITE D'ELEVAGE PORCIN SUSPECT OU INFECTETITRE VI : MESURES APPLICABLES DANS UN SITE D'ELEVAGE PORCIN EN LIEN EPIDEMIOLOGIQUE AVEC UN ANIMAL OU UN SITE D'ELEVAGE PORCIN SUSPECT OU INFECTE

Art. 22 Art. 23 Art. 24

titolo TITRE VII : DISPOSITIONS FINALESTITRE VII : DISPOSITIONS FINALES

Art. 25 Art. 26 Art. 27

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000020248777

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