Titre TITRE V : MESURES APPLICABLES EN CAS DE CONFIRMATION
Art. 21
En vigueur depuis le 14 févr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Levée de l'arrêté préfectoral portant déclaration d'infection. La levée de l'arrêté préfectoral portant déclaration d'infection et le repeuplement ne peuvent intervenir qu'au plus tôt 21 jours après achèvement des opérations de nettoyage et désinfection, effectuées sous contrôle du directeur départemental des services vétérinaires. Une instruction du ministre chargé de l'agriculture en précise les modalités.
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Prolegi/LEGITEXT000020248709#art-21