Titre TITRE IV : MESURES APPLICABLES EN CAS DE SUSPICION
Art. 16
En vigueur depuis le 14 févr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Levée des mesures. Lorsque la suspicion d'infection est infirmée, l'arrêté préfectoral de mise sous surveillance est levé, et le site d'élevage porcin recouvre sa qualification « indemne de maladie d'Aujeszky ».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020248709#art-16