Titre Titre IV : UTILISATION DES LISTES DE DIFFUSION
Art. 10
En vigueur depuis le 7 nov. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Des listes de diffusion par service ou par groupe de services ainsi que des listes de diffusion de niveau ministériel sont mises à disposition par l'administration aux organisations syndicales, dans le cadre des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000031428619#art-10