Titre Titre III : UTILISATION DE LA MESSAGERIE ÉLECTRONIQUE
Art. 8
En vigueur depuis le 7 nov. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Une ou plusieurs boîtes aux lettres fonctionnelles de la messagerie électronique Mélanie peuvent être mises à disposition de chaque organisation syndicale, au niveau du ministère et au niveau de chaque service ou groupe de services, dans le cadre des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté. L'accès à cette boîte de messagerie sera possible depuis internet si l'organisation syndicale souhaite mettre cette option en œuvre.
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Prolegi/LEGITEXT000031428619#art-8