Chapitre Chapitre premier : Création et but de la caisse
Art. Annexe art. 1
En vigueur depuis le 20 sept. 1951 jusqu'au 1 janv. 2999
Une caisse régionale d'assurance vieillesse est créée à ... (siège), en application de l'arrêté du ... sous le nom de ... Sa circonscription territoriale est fixée comme suit : ... Elle a pour but d'assurer la gestion de l'assurance vieillesse, de l'allocation aux vieux travailleurs salariés et aux mères de famille et de promouvoir et coordonner une politique en faveur de ses ressortissants.
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Prolegi/LEGITEXT000006073775#art-annexe-art-1