ARRETE·29 décembre 1947

Arrêté du 29 décembre 1947 fixant les modèles de statuts pour caisses régionales d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

En vigueur depuis le 29 décembre 1947 20 articles 20 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2
sezione AnnexesAnnexes
capo Chapitre premier : Création et but de la caisseChapitre premier : Création et but de la caisse
Art. Annexe art. 1
capo Chapitre II : Affiliation à la caisseChapitre II : Affiliation à la caisse
Art. Annexe art. 2
capo Chapitre III : AdministrationChapitre III : Administration
sezione Section I - Conseil d'administration.Section I - Conseil d'administration.
Art. Annexe art. 3
sezione Section II - Commissions et comités.Section II - Commissions et comités.
Art. Annexe art. 12Art. Annexe art. 13
titolo Titre III : AdministrationTitre III : Administration
sezione Section I - Conseil d'administration.Section I - Conseil d'administration.
Art. Annexe art. 4Art. Annexe art. 5Art. Annexe art. 6Art. Annexe art. 7Art. Annexe art. 8Art. Annexe art. 9Art. Annexe art. 10Art. Annexe art. 11
capo Chapitre IV : Gestion financièreChapitre IV : Gestion financière
Art. Annexe art. 14Art. Annexe art. 15Art. Annexe art. 16
capo Chapitre V : Dispositions diversesChapitre V : Dispositions diverses
Art. Annexe art. 17Art. Annexe art. 18
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