Titre Titre III : Administration›Sect. Section I - Conseil d'administration.
Art. Annexe art. 9
En vigueur depuis le 3 janv. 1948 jusqu'au 1 janv. 2999
Le ou les vice-présidents secondent le président dans toutes ses fonctions. Ils le remplacent en cas d'empêchement. Le trésorier suit le fonctionnement financier de la caisse.
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