Titre Titre III : Administration›Sect. Section I - Conseil d'administration.
Art. Annexe art. 7
En vigueur depuis le 5 mars 1963 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres les membres du bureau. Le bureau comprend ... membres, dont : Un président ; ... vice-présidents ; Un secrétaire ; Un trésorier. Le bureau doit être constitué de façon que soient représentés les travailleurs salariés et les employeurs, compte tenu de la représentation de chacune de ces catégories dans le conseil d'administration. Le bureau peut en outre comprendre des membres pris parmi les autres catégories d'administrateurs. Les membres du bureau sont élus pour un an au scrutin secret et sont rééligibles.
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Prolegi/LEGITEXT000006073775#art-annexe-art-7