Chapitre Chapitre II : Affiliation à la caisse
Art. Annexe art. 2
En vigueur depuis le 20 sept. 1951 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont affiliées à la caisse les personnes visées à l'article 1er ci-dessus et dont le lieu de travail ou, dans certains cas, la résidence, se trouve dans sa circonscription territoriale.
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Prolegi/LEGITEXT000006073775#art-annexe-art-2