Chapitre Chapitre III : Administration›Sect. Section I - Conseil d'administration.
Art. Annexe art. 3
En vigueur depuis le 20 sept. 1951 jusqu'au 1 janv. 2999
La caisse est administrée par un conseil composé de dix-huit membres. Les administrateurs sont élus ou désignés pour cinq ans dans les conditions prévues par l'article 11 ter de l'ordonnance du 4 octobre 1945. Leur mandat est renouvelable.
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