Titre Titre IV : LES SYSTÈMES DE MESURE DES RISQUES ET DES RÉSULTATS›Chapitre Chapitre VI : La mesure du risque de liquidité
Art. 176
En vigueur depuis le 6 nov. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les procédures mentionnées à l'article 175 déterminent notamment : - les personnes concernées, leur niveau de responsabilité et leurs tâches ; - les solutions alternatives d'accès à la liquidité à mettre en œuvre ; - les modalités de la communication d'informations au public.
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Prolegi/LEGITEXT000029702964#art-176