Titre TITRE III : DE LA SCOLARITÉ.
Art. 18
En vigueur depuis le 1 sept. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe III au présent arrêté fixe les conditions de l'évaluation des six séquences de la formation ainsi que les modalités de validation des stages effectués par les élèves.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006058500#art-18