Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Les taux de l'indemnité de sujétions à l'occasion de déplacements temporaires prévue à l'article 11 du décret du 30 décembre 2016 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : - indemnité de jour : 30,50 euros ; - indemnité de nuit : 38,11 euros. II. - La liste des sujétions particulières ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de sujétions à l'occasion de déplacements temporaires mentionnée à l'article 11 du décret du 30 décembre 2016 susvisé est fixée à l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000033834340#art-3