Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de la prime de fonction prévue à l'article 14 du décret du 30 décembre 2016 susvisé est fixé à : - 25 euros par journée de remplacement effectif pour le remplacement temporaire d'un chef d'équipe ; - 15 euros par journée de remplacement effectif pour le remplacement temporaire d'un ouvrier d'une catégorie supérieure.
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Prolegi/LEGITEXT000033834340#art-6