ARRETE·30 décembre 2016
Arrêté du 30 décembre 2016 portant application du décret n° 2016-1994 du 30 décembre 2016 relatif à certains éléments de rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense
En vigueur depuis le 30 décembre 2016 12 articles 12 versions historisées
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