Titre Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROCÉDURE DE RECRUTEMENT›Chapitre Chapitre Ier : Envoi des candidatures
Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'organisme ne peut prendre en compte que les candidatures qui lui ont été adressées à la suite de l'avis de recrutement qu'il a diffusé en vertu de l'article 5 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000033841589#art-8