ARRETE·30 décembre 2016

Arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense

En vigueur depuis le 30 décembre 2016 35 articles 35 versions historisées

Sommaire

titolo Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

titolo Titre II : DÉFINITION DES EMPLOIS À POURVOIR ET PUBLICITÉTitre II : DÉFINITION DES EMPLOIS À POURVOIR ET PUBLICITÉ

Art. 4 Art. 5 Art. 6

titolo Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROCÉDURE DE RECRUTEMENTTitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROCÉDURE DE RECRUTEMENT

capo Chapitre Ier : Envoi des candidaturesChapitre Ier : Envoi des candidatures

Art. 7 Art. 8

capo Chapitre II : Dispositions relatives à la présélection des candidatsChapitre II : Dispositions relatives à la présélection des candidats

Art. 9 Art. 10

capo Chapitre III : Dispositions relatives à l'essai professionnel d'embaucheChapitre III : Dispositions relatives à l'essai professionnel d'embauche

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

capo Chapitre IV : Dispositions relatives à l'établissement de la liste de candidats aptes au recrutement et de la liste complémentaireChapitre IV : Dispositions relatives à l'établissement de la liste de candidats aptes au recrutement et de la liste complémentaire

Art. 19 Art. 20 Art. 21

capo Chapitre V : Dispositions relatives aux modalités de recrutementChapitre V : Dispositions relatives aux modalités de recrutement

Art. 22 Art. 23 Art. 23 bis Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27

titolo Titre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU RECRUTEMENT D'OUVRIERS DE PYROTECHNIETitre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU RECRUTEMENT D'OUVRIERS DE PYROTECHNIE

Art. 28 Art. 29 Art. 30

titolo Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTitre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 31 Art. 32 Art. 33

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000033841626

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