Titre Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROCÉDURE DE RECRUTEMENT›Chapitre Chapitre IV : Dispositions relatives à l'établissement de la liste de candidats aptes au recrutement et de la liste complémentaire
Art. 19
En vigueur depuis le 18 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue de l'épreuve, le jury de l'essai professionnel d'embauche détermine la note de l'épreuve et arrête la note moyenne obtenue pour chaque candidat. Le jury est souverain dans ses délibérations dont le résultat est retracé dans un procès-verbal.
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Prolegi/LEGITEXT000033841589#art-19