Art. 1
En vigueur depuis le 16 oct. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er novembre 1993, le transport et la commercialisation de bovins appartenant à des cheptels immatriculés dans les régions de Basse-Normandie (départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne) et de Haute-Normandie (départements de l'Eure et de la Seine-Maritime) sont régis selon les conditions définies dans le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006060183#art-1