ARRETE·30 septembre 1993

Arrêté du 30 septembre 1993 relatif au transport et à la commercialisation d'animaux de l'espèce bovine originaires des régions de Haute-Normandie et de Basse-Normandie

En vigueur depuis le 30 septembre 1993 14 articles 14 versions historisées

Sommaire

sezione I. - Etablissement d'un document sanitaire d'accompagnement (D.S.A.) spécifique.I. - Etablissement d'un document sanitaire d'accompagnement (D.S.A.) spécifique.

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

sezione II. - Mise en circulation des animaux dans et hors les régions de Haute-Normandie et de Basse-Normandie.II. - Mise en circulation des animaux dans et hors les régions de Haute-Normandie et de Basse-Normandie.

Art. 6 Art. 7 Art. 8

sezione III. - Contrôles appliqués aux élevages non qualifiés.III. - Contrôles appliqués aux élevages non qualifiés.

Art. 9

sezione IV. - Introduction des animaux dans un abattoir ou dans un centre d'équarrissage.IV. - Introduction des animaux dans un abattoir ou dans un centre d'équarrissage.

Art. 10 Art. 11

sezione V. - Mesures administratives et sanctions pénales.V. - Mesures administratives et sanctions pénales.

Art. 12 Art. 13 Art. 14

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