Titre Titre III : ADMINISTRATION
Art. 16
En vigueur depuis le 9 sept. 2026
Censeurs
L'assemblée générale peut nommer auprès de la société des censeurs au nombre maximum de six pris parmi les actionnaires choisis parmi les représentants des intérêts locaux.
Le conseil peut toutefois procéder à la nomination de censeurs sous réserve de ratification par la plus prochaine assemblée générale. La durée des fonctions de chaque censeur est de six ans. Ils peuvent être réélus.
Les censeurs assistent aux réunions du conseil d'administration et participent aux délibérations avec voix consultative.
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Prolegi/JORFTEXT000054804068#art-16